Nous, doctorant-e-s, futurs doctorant-e-s ou jeunes docteur-e-s, collectifs ou organisations de doctorants et de l'enseignement supérieur et de la recherche, refusons les conséquences que pourrait avoir la mise en place du « contrat doctoral unique » sur le parcours doctoral. Nous nous associons aux fortes inquiétudes exprimées par l'ensemble de la communauté universitaire face aux réformes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous constatons, notamment avec la mise en place de la LRU, une cohérence politique entre toutes les mesures gouvernementales (modification statuts enseignants-chercheurs, mastérisation, réformes des CROUS, démantèlements des EPST, ...), dans laquelle s'inscrit celle concernant les études doctorales.
Les jeunes chercheurs prennent une part active et indispensable dans les missions de services publics d'enseignement et de recherche. Ils participent du dynamisme des universités et des laboratoires et constituent leur avenir. Pour autant, la situation des études doctorales en France est loin d'être satisfaisante : forte précarité, éclatements des statuts, disparités des financements, peu de considération, peu de reconnaissance, formations inadaptées, peu de moyens alloués, peu de débouchés appropriés.
Nous reconnaissons donc la nécessité d'apporter des réponses ambitieuses et cohérentes face à ces difficultés. Pour autant, le projet de décret instituant un « contrat doctoral unique », s'il marque une volonté d'élaborer un cadre juridique pour les doctorants, aura pour conséquence d'accentuer ces difficultés. En mettant le doctorant dans une situation de subordination locale, individuelle et déséquilibrée, la rémunération, son service annuel d'activités et le contenu de ses travaux de thèses seront conditionnés à une négociation « à la tête du client », qui ouvre à toutes les dérives. De plus, il accentue la précarité en prévoyant une période d'essai pouvant aller jusqu'à six mois, en attribuant aux doctorants beaucoup de devoirs mais peu de droits (pas de droit de recours, droits du licencié incertains, ...), et en inscrivant les doctorants dans un rapport de concurrence au sein de l'université. Enfin, le caractère universitaire des missions du doctorant est remis en cause par des conditions d'exercice d'activités en entreprise mal définies, et dont l'ampleur de la charge est inquiétante.
Au-delà de ces problèmes, ce projet de décret ne répond pas aux nombreux enjeux que soulèvent les études doctorales. Ainsi nous exigeons :
Nous accompagnons ces demandes de propositions concrètes :
1. Reconnaissance du caractère universitaire du doctorat
2. Sécurisation et valorisation du doctorat
Nous appellons tous les doctorant-e-s à rejoindre les mobilisations et à s'associer à la motion suivante, qui pourra être votée et débatue lors des assemblées générales :
L'assemblée générale demande le retrait du projet de décret instituant un « contrat doctoral unique ». Elle accompagne cette demande de l'exigence de retravailler avec TOUS les acteurs concernés sur l'élaboration d'un véritable statut pour les doctorants, et de l'application immédiate d'un décret rendant la charte des thèses obligatoire et contraignante.
Appel soutenu par :
SNTRS-CGT, FercSup-CGT, SNESUP Lyon, SNPREES-FO Rhône, Bureau du comité lyonnais SLR, Sud-Recherche-EPST Lyon, Sud-Education Rhône, Sud-étudiant Lyon, Collectif formation des maîtres de la CGT Educ'action, Collectif « Pour Une Autre Université », JC² (Réseau des Jeunes Chercheurs Communistes), UEC (Union des Etudiants Communistes), FSE-Lyon (Fédération Syndicale Etudiante), Collectif Lyonnais de jeunes Chercheurs, Collectif PAPERA (Pour l'Abolition de la Précarité dans l'Enseignement, la Recherche et Ailleurs), ATTAC-Rhône, ...